Politique de confidentialité
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE GESTION DES COOKIES
Dernière mise à jour : 18 novembre 2026
1. Responsable du traitement
Les données personnelles collectées sur le site https://asap.groupe317.fr sont traitées par ASAP FRANCE, société par actions simplifiée au capital de 10 000 €, immatriculée au RCS d’Angoulême sous le numéro 815 392 113, dont le siège social est situé 8 Route de Saint-Florent, 16110 La Rochefoucauld-en-Angoumois, France (« ASAP », « nous »).
Contact pour toute question relative à vos données personnelles : contact@groupe317.fr, ou par courrier à l’adresse du siège social.
2. Données collectées
Selon votre utilisation du site, nous traitons :
- vos données d’identité et de contact : nom, prénom, adresses de livraison et de facturation, adresse e-mail, numéro de téléphone ;
- les données de commande : produits achetés, montants, historique des commandes, retours et échanges ;
- les données de paiement : moyen de paiement utilisé et confirmation de paiement. Les numéros de carte sont traités directement par le prestataire de paiement et ne sont pas conservés par ASAP ;
- les données de compte client, si vous en créez un ;
- pour les demandes d’accès professionnel : structure, fonction et éléments permettant de vérifier la qualité de professionnel ;
- le contenu de vos messages (formulaire de contact, e-mails, demandes de rétractation ou de garantie) ;
- les données de navigation : adresse IP, type d’appareil et de navigateur, pages consultées, collectées au moyen de cookies selon vos choix (article 7).
3. Finalités, bases légales et durées de conservation
| Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Gestion des commandes, du paiement, de la livraison, des retours et du service après-vente | Exécution du contrat | Durée de la relation commerciale, puis archivage pendant les délais de prescription applicables (5 ans) |
| Facturation et obligations comptables | Obligation légale | 10 ans à compter de la clôture de l’exercice |
| Archivage des contrats électroniques d’un montant égal ou supérieur à 120 € | Obligation légale | 10 ans à compter de la livraison |
| Gestion du compte client | Exécution du contrat | Jusqu’à la suppression du compte, ou 3 ans sans activité |
| Traitement des demandes de contact et des demandes d’accès professionnel | Intérêt légitime à répondre aux demandes et à vérifier la qualité des acheteurs de produits réservés aux professionnels | 3 ans à compter du dernier contact |
| Envoi d’informations commerciales par e-mail ou SMS | Consentement (ou intérêt légitime pour des produits analogues à ceux déjà achetés, avec possibilité de s’y opposer à tout moment) | 3 ans à compter du dernier contact |
| Prévention de la fraude et sécurité du site | Intérêt légitime | Durée nécessaire à l’analyse, au plus 13 mois pour les journaux techniques |
| Mesure d’audience et publicité au moyen de cookies non essentiels | Consentement | 13 mois maximum pour les cookies, 25 mois maximum pour les données collectées |
| Gestion des demandes d’exercice de droits | Obligation légale | Durée de la demande, puis 5 ans à titre de preuve |
4. Destinataires
Vos données sont destinées aux personnes habilitées d’ASAP et, le cas échéant, des sociétés du Groupe 317 qui participent à la gestion des commandes. Elles peuvent être communiquées, dans la limite de ce qui est nécessaire, à nos prestataires :
- Shopify, plateforme d’hébergement de la boutique et de gestion des commandes ;
- les prestataires de paiement ;
- les transporteurs chargés de la livraison ;
- nos prestataires d’envoi d’e-mails, de gestion comptable et de mesure d’audience.
Ces prestataires agissent sur nos instructions et sont tenus à la confidentialité. Les données peuvent également être communiquées aux autorités lorsque la loi l’impose.
Pour certaines fonctionnalités, Shopify agit en tant que responsable de traitement distinct ; sa politique est consultable sur https://www.shopify.com/fr/legal/confidentialite.
5. Transferts hors de l’Union européenne
Certains prestataires, dont Shopify, peuvent traiter des données en dehors de l’Espace économique européen, notamment au Canada et aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par une décision d’adéquation de la Commission européenne ou par les clauses contractuelles types adoptées par celle-ci.
6. Vos droits
Conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment et de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à contact@groupe317.fr ou à l’adresse du siège social. Nous pourrons vous demander de justifier de votre identité en cas de doute raisonnable. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois.
Vous pouvez vous opposer à tout moment à la réception d’e-mails commerciaux au moyen du lien de désinscription présent dans chaque message.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.
7. Cookies
Lors de votre visite, des cookies et traceurs peuvent être déposés sur votre appareil :
- cookies strictement nécessaires au fonctionnement de la boutique (panier, connexion au compte, sécurité, mémorisation de vos choix en matière de cookies). Ils ne nécessitent pas votre consentement ;
- cookies de mesure d’audience, qui nous permettent de comprendre l’utilisation du site et de l’améliorer ;
- cookies publicitaires et de réseaux sociaux, qui permettent de vous proposer des publicités adaptées et de mesurer leur efficacité.
Les cookies de mesure d’audience et publicitaires ne sont déposés qu’avec votre accord, recueilli au moyen du bandeau affiché lors de votre première visite. Refuser ces cookies est aussi simple que les accepter et n’empêche pas d’utiliser la boutique.
Vous pouvez modifier vos choix à tout moment en cliquant sur le lien « Cookies » présent en bas de chaque page du site. Vous pouvez également paramétrer votre navigateur pour bloquer les cookies.
8. Sécurité
ASAP met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l’accès non autorisé ou la divulgation. Le site est accessible en connexion sécurisée (HTTPS) et les paiements sont traités par des prestataires spécialisés.
9. Mineurs
La boutique s’adresse aux personnes majeures. Les mineurs ne peuvent passer commande qu’avec l’accord de leur représentant légal.
10. Modification de la politique
Cette politique peut être modifiée pour tenir compte des évolutions légales ou de nos pratiques. La date de mise à jour figure en tête de page.