Politique de remboursement
POLITIQUE DE RETOUR, DE RÉTRACTATION ET DE REMBOURSEMENT
1. Votre droit de rétractation
Si vous achetez en qualité de consommateur sur notre boutique en ligne, vous disposez de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour nous informer de votre décision de vous rétracter, sans avoir à la justifier.
Si plusieurs articles d’une même commande sont livrés séparément, ce délai commence à la réception du dernier article. Les règles légales de calcul et de prolongation du délai s’appliquent.
Vous pouvez nous notifier votre rétractation par e-mail à contact@groupe317.fr ou par courrier à l’adresse ci-dessous. Vous pouvez utiliser le formulaire figurant à la fin de cette politique, mais toute déclaration exprimant clairement votre décision suffit.
L’exercice de ce droit ne nécessite pas notre autorisation préalable.
2. Adresse et délai de retour
Après nous avoir informés de votre rétractation, vous devez renvoyer les articles sans retard excessif, au plus tard dans les 14 jours suivant cette notification, à l’adresse suivante :
ASAP FRANCE
8 Route de Saint-Florent
16110 La Rochefoucauld-en-Angoumois
France
Protégez les articles pour le transport et joignez les informations permettant d’identifier votre commande.
Pour une rétractation légale, l’emballage d’origine est recommandé mais n’est pas obligatoire. Vous pouvez manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour vérifier sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement. Une dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ces vérifications peut engager votre responsabilité dans les conditions légales.
3. Frais de retour
Les frais directs de renvoi sont à votre charge lorsque vous changez d’avis, sauf engagement plus favorable communiqué par ASAP.
Pour un article qui ne peut normalement pas être renvoyé par la poste, le coût du retour vous est communiqué avant la commande.
En cas d’erreur de livraison imputable à ASAP ou de mise en œuvre d’une garantie légale, les frais nécessaires au retour et à la mise en conformité sont pris en charge par ASAP.
Aucun frais forfaitaire de dossier ou de remise en stock n’est appliqué à une rétractation légale.
4. Remboursement après rétractation
Nous remboursons les sommes dues sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de votre décision de vous rétracter.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à la récupération des articles ou jusqu’à la réception d’une preuve de leur expédition, la première de ces dates étant retenue, sauf si nous proposons de récupérer nous-mêmes les articles.
En cas de rétractation portant sur l’intégralité de la commande, les frais de livraison standard sont également remboursés. Le supplément correspondant à un mode de livraison plus coûteux que le mode standard le moins cher proposé n’est pas remboursé.
Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de l’achat, sauf accord exprès pour un autre moyen ne vous occasionnant aucuns frais. Aucun avoir ne vous est imposé.
5. Notre retour commercial jusqu’à 30 jours
En complément du droit légal de rétractation, ASAP propose aux particuliers et aux professionnels un retour commercial des articles standard achetés sur la boutique, demandé dans les 30 jours suivant leur réception, sauf conditions particulières expressément convenues.
Pour les demandes formulées après l’expiration du délai légal de rétractation, les articles doivent être non utilisés, non portés, complets, avec leurs étiquettes et leur emballage d’origine.
Adressez votre demande à contact@groupe317.fr avec votre numéro de commande. Après confirmation des modalités de retour, renvoyez les articles sous 14 jours à l’adresse indiquée ci-dessus.
Les frais de retour sont à votre charge, sauf accord plus favorable. Après réception et vérification des articles, leur prix est remboursé sous 14 jours. Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés dans le cadre de ce retour commercial intervenant après le délai légal de rétractation.
Ces conditions commerciales ne limitent jamais vos garanties légales.
6. Exceptions
Le droit légal de rétractation ne s’applique notamment pas :
– aux articles confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés ;
– aux articles descellés après livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons réelles d’hygiène ou de protection de la santé.
Ces exceptions s’appliquent uniquement lorsque leurs conditions légales sont réunies et vous ont été communiquées avant la commande. Elles s’appliquent également au retour commercial de 30 jours.
Une commande spéciale ou un approvisionnement réalisé à votre demande ne constitue pas, à lui seul, un article personnalisé.
Les exceptions au droit de rétractation ne suppriment pas les garanties légales.
7. Articles en promotion ou soldés
Les articles soldés, en promotion ou achetés avec un code de réduction bénéficient des mêmes conditions de rétractation et de retour que les autres articles, sous réserve des exceptions légales applicables à leur nature.
Le remboursement est calculé sur le prix effectivement payé.
8. Article défectueux, endommagé ou incorrect
Contactez-nous à contact@groupe317.fr en indiquant votre numéro de commande et le problème rencontré. Des photographies peuvent nous aider à traiter votre demande.
Vos droits au titre des garanties légales restent applicables indépendamment des délais de retour de 14 ou de 30 jours. Vous n’avez pas besoin d’avoir enregistré votre produit pour en bénéficier.
9. Formulaire de rétractation
À compléter et à envoyer uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation. L’utilisation de ce formulaire est facultative.
À l’attention de :
ASAP FRANCE
8 Route de Saint-Florent
16110 La Rochefoucauld-en-Angoumois
France
contact@groupe317.fr
Je/Nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du ou des biens ci-dessous :
Produit(s) concerné(s) :
Numéro de commande, si disponible :
Commandé le () / reçu le () :
Nom du/des consommateur(s) :
Adresse du/des consommateur(s) :
Date :
Signature, uniquement pour un formulaire envoyé sur papier :
(*) Rayez la mention inutile.
Pour les commandes passées au nom d’une administration ou d’un acheteur public, les conditions de retour sont celles prévues dans les documents contractuels applicables.